Le dispositif Duflot entre en application !

Possesseurs de tablettes ou de smartphones, c'est le grand jour ! L'application sur le dispositif "Duflot", digne successeur du Scellier, est enfin disponible en téléchargement. C'est la et seule et unique application qui vous permettra de calculer le loyer maximum autorisé, l'économie d'impôts et l'effort mensuel de votre investissement Duflot. Utile et facile d'utilisation, cet outil sera satisfaire aussi bien les investisseurs particuliers que les professionnels de l'immobilier, mais ne remplacera malheureusement pas les conseils d'un Gestionnaire de Patrimoine. De la surface de la zone du logement, l'application prendra en compte tous les paramètres de ce dispositif fiscal !

Trêve de plaisanterie, nous voulions simplement profiter de la sortie officielle de l'application pour revenir sur le dispositif Duflot.

Dispositif Duflot : réduction d'impôt sous condition

En compensation de la location de votre logement neuf pour une durée de neuf ans, vous pourrez profiter d'une réduction d'impôt de 18% du montant de votre investissement, plafonné à 300 000€. En revanche, cette réduction se calcule à partir d'un prix de vente plafond de 5 500€ par mètre carré, et ce peu importe la zone de construction.
Ainsi, si vous faites l'acquisition d'un bien de 35 mètres carré à 9500€ le mètre carré, votre réduction d'impôt sera calculée sur une base de 192 500€ (35*5 500) et non pas 332 500€ (35*9 500).

Par ailleurs, vous ne pourrez acheter qu'un seul bien en Duflot par an. Ceci dit, si la valeur de ce bien ne dépasse pas le plafond de 300 000€, vous pourrez toujours investir en parts de SCPI Duflot, pour atteindre ce plafond. Vous aurez les mêmes avantages fiscaux.

Attention toutefois à ne pas dépasser le plafonnement des niches fiscales de 10 000€ cette année. Toutes vos réductions d'impôts obtenus grâce au dispositif Duflot seront concernées par cette mesure.

Dispostif Duflot : les loyers sont plafonnés

Inconvénient majeur du dispositif, vous ne déciderez pas des loyers mensuels. Pour cause, ces derniers sont soumis à des plafonnements pré-déterminés :

• 16,52 €/m2 pour les logements situés en zone A bis (Paris, région parisienne) ;

• 12,27 €/m2 pour ceux situés en zone A (région parisienne, Côte d'Azur, Vaudois) ;

• 9,88 €/m2 s'ils sont en zone B1 (grandes agglomérations) ;

• 8,59 €/m2 en zone B2 (agglomérations moyennes en pénurie de logements).

Dispositif Duflot : les locataires soumis à des exigences de ressources

Autre contrainte, vos futurs locataires devront respecter un certain niveau de ressources. Ce dernier s'établit à partir du revenu fiscal de l'année N-2. En d'autres termes, si vous souhaitez louer votre bien à quelqu'un, il vous faudra tenir compte de ses ressources en 2011.

En définitive, il y a davantage de contraintes pour le Duflot que pour son prédécesseur, le Scellier. S'il offre une réduction d'impôt plus élevée (18% contre 13% auparavant), je vous conseille néanmoins de veiller à l'emplacement de votre bien. Vous pourrez en toute logique le louer si ce dernier se situe à proximité des commerces etc...

Avis de la rédaction : Nous vous déconseillons d'avoir recours à la Loi Duflot dans la mesure où le plafonnement de la réduction d'impôt rend le dispositif inutile, car les prix sont bien plus importants que le seuil. Autre chose encore, la réduction d'impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales. Autrement dit, si vous êtes fortement imposé et/ou que vous atteignez déjà la limite de 10 000€, vous pouvez d'ores et déjà éliminer cette idée !